CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société MANGIERI CLIMATISATION, 380 av de fabron 06200 NICE, au Capital Social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 84280108600013, représentée par Matias MANGIERI en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse 380 avenue de Fabron - Batiment C - 06200 NICE.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de  Installation, réparation, entretien des systèmes de climatisation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.mangiericlimatisation.com). 
Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Article 1 - VALIDITE

Notre offre est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 3 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la  commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 - PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 3 - DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

  • de modification fu programme des travaux,

  • de retard des autres corps d’Etat,

  • de travaux supplémentaires,

  • où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

Article 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages.

Article 5 - RECEPTIONS – RECLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés  comme  acceptés sans réserve.

Article 6 - PAIEMENT

Nos  travaux  étant  entièrement  exécutés  sur  commande,  leur  paiement s’effectue comme suit :

  • à la commande : 50 %

  • le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

Article 6 - SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

Article 7 - CLAUSES PENALES

En  cas  de  rupture  du  contrat,  imputable  au  client,  avant  la  réalisation  des  travaux  commandés,  l’acompte  versé  à  la  commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà  commandés.  En  cas  de  rupture  du  contrat  en  cours  de  réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Article 9 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

NOS SERVICES

Climatisation chauffage Alpes Maritimes, Clim 06, Clim Antibes, Clim Aspremont, Clim Beaulieu sur mer, Clim Beausoleil, Clim Cagnes sur mer, Clim Cannes, Clim Le Cannet, Clim Cap d'Ail, Clim Carros, Clim Castagniers, Clim Colomars, Clim Drap, Clim Eze, Clim Gattières, Clim Grasse, Clim La Colle sur loup, , Clim La Gaude, Clim La Trinité, Clim la Turbie, Clim le Cannet,  Clim Levens, Clim Monaco, Clim Menton, Clim Nice, Clim Opio, Clim Roquefort les pins, Clim Saint André de la Roche, Clim Saint Blaise, Clim Saint Jean Cap Ferrat, Clim Saint Jeannet, Clim Saint Martin du Var, Clim Saint Paul de Vence, Clim Plascassier, Clim Vallauris, Clim Valbonne, Clim Vence, Clim Villefranche sur mer, Clim Villeneuve-Loubet, etc.